Christine Boutin recalée par le Sénat !

Le Sénat a infligé un véritable camouflet à Christine Boutin, la ministre du logement, lundi 20 octobre lors de l'examen du projet de loi controversé sur le logement, en supprimant à une écrasante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU.

Les sénateurs ont ainsi adopté par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte. Celui-ci visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement les logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle.
Le PS n'a rien trouvé de mieux que de vouloir renforcer la loi SRU, en proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux ! Heureusement,  l'UMP et l'Union Centriste s'y sont opposés.

Même si je suis favorable à l'accession à la propriété, notamment pour les jeunes couples ou les familles à revenus modestes ayant un projet immobilier, le fait de vouloir la comptabiliser dans le quota de 20% de logements sociaux  n'est pas une bonne chose. Il est important que chaque commune puisse participer à l'effort de prise en charge du logement social et que les villes les plus aisées ne se dédouanent pas de leurs obligations.
On le voit bien dans le Val d'Yerres, certaines communes comme Boussy-Saint-Antoine (géré par les socialistes depuis 25 ans) ou Yerres n'atteignent pas les 20% alors qu'Epinay-sous-Sénart a largement contribué au logement des plus modestes.

Certaines dispositions du projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" sont intéressantes. Ainsi, un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer. Les sénateurs ont aussi décidé de confier aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.
Le texte prévoit également une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d'étendre le dispositif de la maison "à 15 euros par jour" au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs et de favoriser la mobilité dans le parc HLM.

François FRUGIER
Délégué cantonal